Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du service le-tattoo.app (ci-après "le Service"). L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

1. Description du Service

le-tattoo.app est une application en ligne destinée aux tatoueurs professionnels pour la gestion de leur activité : suivi des projets de tatouage, agenda, gestion de la clientèle, facturation, échange de médias, et fonctionnalités associées.

Le Service est proposé "en l'état" et est susceptible d'évoluer. L'éditeur se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités sans préavis.

2. Accès au Service

Le Service est actuellement proposé à titre gratuit. L'éditeur se réserve le droit d'introduire un modèle payant (abonnement ou autre) à l'avenir, moyennant un préavis d'au moins 30 jours communiqué par email aux utilisateurs inscrits.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur déclare :

• être âgé d'au moins 18 ans ;
• disposer de la capacité juridique pour contracter ;
• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• utiliser le Service dans le cadre d'une activité professionnelle de tatouage.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

3. Responsabilité de l'utilisateur sur les contenus

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il stocke, publie ou traite via le Service, en particulier : photos, fichiers, fiches clients, messages, données de facturation, rendez-vous.

Lorsque l'utilisateur stocke des données personnelles concernant ses propres clients tatoués (nom, coordonnées, photos, etc.), il agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). le-tattoo.app intervient alors en qualité de sous-traitant. À ce titre, l'utilisateur s'engage à :

• avoir obtenu le consentement ou disposer d'une base légale valable pour collecter et traiter les données personnelles de ses clients ;
• informer ses clients du traitement de leurs données et de l'hébergement chez un sous-traitant ;
• respecter les droits RGPD de ses clients (accès, rectification, effacement, opposition) ;
• ne pas stocker de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, orientation sexuelle, opinions, etc.) au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'activité de tatouage (par exemple : mention d'une allergie ou d'une contre-indication médicale pertinente).

L'utilisateur s'interdit tout contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite et de suspendre les comptes concernés.

4. Service fourni "en l'état" — Absence de garantie

Dans la limite permise par la loi applicable, le Service est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, et notamment sans garantie :

• de disponibilité continue, ininterrompue ou sans erreur ;
• d'adéquation à un usage particulier ;
• d'absence de bugs, de pertes de données ou d'interruptions de service ;
• de compatibilité avec un matériel ou un logiciel tiers.

L'utilisateur reconnaît utiliser le Service à ses propres risques.

5. Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale autorisée par le droit français applicable, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter : perte de revenus, perte de clientèle, perte d'exploitation, atteinte à la réputation ;
• de la perte, altération ou indisponibilité des données stockées via le Service ;
• des conséquences d'une indisponibilité temporaire ou définitive du Service ;
• des manquements de l'utilisateur à ses propres obligations (notamment RGPD à l'égard de ses clients).

Pour la version gratuite du Service, la responsabilité totale de l'éditeur, tous dommages confondus, est expressément limitée à 0 (zéro) euro. Cette limitation reflète la gratuité du Service et constitue un élément essentiel du consentement de l'éditeur à fournir le Service.

6. Sauvegardes — Obligation de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît qu'il lui incombe de réaliser et de conserver ses propres sauvegardes de ses données métier (projets, clients, factures, photos, etc.). L'éditeur ne garantit pas la pérennité des données stockées et ne pourra se voir reprocher aucune perte, totale ou partielle, de données.

7. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut à tout moment résilier son compte depuis son espace personnel ou en faisant la demande à admin@le-tattoo.app.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, à tout moment et sans indemnité, en cas de :

• violation des présentes CGU ;
• usage abusif, frauduleux ou illicite du Service ;
• inactivité prolongée du compte (supérieure à 12 mois) ;
• défaut de paiement en cas de passage à une formule payante ;
• décision de l'éditeur d'interrompre le Service, sous préavis raisonnable.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs inscrits par email, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, l'utilisateur pourra résilier son compte avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Le Service étant réservé à un usage professionnel, tout litige entre l'éditeur et l'utilisateur relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du domicile de l'éditeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.