Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du service le-tattoo.app les présentes mentions légales.

Éditeur du service

Le service le-tattoo.app (accessible à l'adresse le-tattoo.app) est édité par une personne physique non-professionnelle qui a choisi de préserver son anonymat.

Conformément à l'article 6 III 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité complète de l'éditeur est tenue à la disposition des autorités judiciaires compétentes par l'hébergeur désigné ci-dessous.

Service édité sous le pseudonyme : le-tattoo.app.

Directeur de la publication

L'éditeur, agissant sous le pseudonyme "le-tattoo.app".

Contact

Pour toute demande relative au service, à vos données personnelles ou aux présentes mentions légales : admin@le-tattoo.app.

Hébergeur

Le service est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
www.ovh.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service le-tattoo.app (code, design, marques, logos, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus déposés par les utilisateurs (projets, photos, fiches clients, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs.

Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6 I 5 de la LCEN, tout contenu illicite peut être signalé à l'adresse admin@le-tattoo.app.