Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment le service le-tattoo.app (ci-après "le Service") collecte, traite et protège les données personnelles de ses utilisateurs, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "Informatique et Libertés".

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Service est l'éditeur du Service, tel qu'identifié dans les Mentions légales.

Pour toute question relative au traitement de vos données : admin@le-tattoo.app.

2. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture du Service, les catégories de données suivantes sont collectées :

• Données de compte : adresse email, mot de passe (stocké sous forme hashée — bcrypt), nom, pseudonyme, photo de profil ;
• Données d'identification Google (en cas de connexion via Google) : identifiant Google, email, nom, photo ;
• Données de facturation (si renseignées) : nom commercial, SIRET, adresse professionnelle, numéro de TVA ;
• Données métier créées par l'utilisateur : projets de tatouage, fiches clients, photos, rendez-vous, messages, factures, templates ;
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, agent utilisateur, horodatage des actions ;
• Données Google Calendar (si l'utilisateur active la synchronisation) : le Service crée un calendrier qui lui est propre dans le compte Google de l'utilisateur et n'accède qu'aux événements de ce calendrier.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du Service, authentification, gestion du compte — base légale : exécution du contrat (acceptation des CGU) ;
• Sécurité, prévention des abus, journalisation technique — base légale : intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité et la stabilité du Service ;
• Facturation du Service (le cas échéant, en cas de passage à une formule payante) — base légale : exécution du contrat et obligations légales comptables ;
• Support utilisateur et réponses aux demandes — base légale : intérêt légitime.

4. Rôles RGPD

Vis-à-vis des données de ses utilisateurs (tatoueurs inscrits au Service), le-tattoo.app agit en qualité de responsable de traitement.

Vis-à-vis des données que les utilisateurs collectent concernant leurs propres clients tatoués (fiches clients, photos, etc.), l'utilisateur agit en qualité de responsable de traitement et le-tattoo.app agit en qualité de sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD. L'utilisateur est tenu aux obligations correspondantes (information de ses clients, recueil du consentement lorsque requis, respect de leurs droits).

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement par l'éditeur et les sous-traitants techniques suivants, agissant sur ses instructions :

• OVH SAS (France — Union européenne) : hébergement des serveurs, base de données, fichiers ;
• OVH — service SMTP (France — Union européenne) : envoi des emails transactionnels du Service (vérification, notifications) ;
• Google LLC (États-Unis) : authentification via Google OAuth et, si l'utilisateur l'active, synchronisation d'un calendrier Google Calendar dédié au Service.
• Stripe, Inc. (États-Unis) et Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande — Union européenne) : gestion des abonnements payants (paiement, facturation de l'abonnement, gestion du moyen de paiement). Les données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par les serveurs du Service.

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Les services Google et Stripe listés ci-dessus peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021), qui garantissent un niveau de protection équivalent à celui prévu par le RGPD. Google LLC et Stripe, Inc. sont par ailleurs certifiés au titre du EU-US Data Privacy Framework.

7. Durée de conservation

• Données de compte et données métier : conservées pendant toute la durée de vie du compte utilisateur ;
• En cas de suppression du compte : les données sont immédiatement et définitivement supprimées, à l'exception de celles que l'éditeur est tenu de conserver par obligation légale (par exemple les factures émises — conservation 10 ans au titre du Code de commerce) ;
• Journaux techniques (logs) : 12 mois maximum ;
• Données liées à la facturation du Service : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

Important : la suppression étant immédiate et définitive, il appartient à l'utilisateur d'exporter au préalable les données qu'il souhaite conserver.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès (article 15 RGPD) ;
• droit de rectification (article 16) ;
• droit à l'effacement ("droit à l'oubli", article 17) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• droit à la portabilité de vos données (article 20) ;
• droit d'opposition (article 21) ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à admin@le-tattoo.app. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

En cas de difficulté, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Absence de décision automatisée

Le Service ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur la base d'un traitement exclusivement automatisé, et ne met en œuvre aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD.

10. Cookies

Le Service n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, maintien de session). Ces cookies sont exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des recommandations de la CNIL.

Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience non exemptée, ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement. Si de tels cookies venaient à être introduits à l'avenir, un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place.

11. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des données, notamment :

• chiffrement des communications (TLS / HTTPS) ;
• stockage des mots de passe sous forme hashée (bcrypt) ;
• accès restreint aux données, limité à l'éditeur ;
• sauvegardes régulières de la base de données ;
• mises à jour régulières des composants logiciels et des serveurs.

Aucun dispositif n'étant infaillible, l'éditeur ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

12. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions du Service, de la réglementation ou des pratiques de l'éditeur. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par email, 30 jours avant son entrée en vigueur.